CrimsonCore - SASU au capital de 5000 € (en cours d'immatriculation)
Siège social : (en cours d'immatriculation)
SIRET : (en cours d'immatriculation)
N° TVA intracommunautaire : (en cours d'immatriculation)
Représentant légal : Quentin Debulois, Président
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services informatiques réalisées par CrimsonCore pour ses clients professionnels. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de CrimsonCore, sauf conditions particulières convenues par écrit.
CrimsonCore propose des prestations de conseil et de réalisation technique incluant :
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, les livrables, le planning prévisionnel et le montant. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé par le client, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur. La facturation s'effectue selon les modalités précisées au devis : au forfait, au temps passé (TJM), ou selon un échéancier défini.
Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf mention contraire au devis. Un acompte de 30% pourra être demandé à la commande pour les prestations au forfait. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. CrimsonCore s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Tout retard imputable au client (validation tardive, absence de retour, indisponibilité des accès) suspend les délais d'exécution.
Le client s'engage à fournir les informations, accès et contenus nécessaires à la bonne exécution de la prestation dans les délais convenus. Le client désigne un interlocuteur unique habilité à valider les livrables.
Sauf mention contraire, les développements réalisés dans le cadre d'une prestation forfaitaire sont cédés au client à complet paiement de la facture correspondante. Les outils, bibliothèques et méthodologies propriétaires de CrimsonCore restent la propriété de CrimsonCore.
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par l'autre partie dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure pendant 2 ans après la fin de la mission.
CrimsonCore est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. CrimsonCore ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial).
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations réalisées restent dues.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Roanne sera seul compétent.